un lien pour chaque demande d’information
Liens utiles
preveno met à votre disposition une sélection de liens vous permettant d’obtenir des informations en matière de droit, maintien dans l’emploi, institutions et outils en Prévention et Santé au Travail.
Le service public de la diffusion du droit
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et Tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France.
Journal Officiel français
Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l’exception des textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes.
L’accès au droit de l’Union européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal Officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
Institut de Prévention et de Santé au Travail du nord de la France
L’ISTNF, association loi 1901, regroupe plus de 440 adhérents. Il accompagne les Médecins du Travail, les équipes et les Services de Prévention et de Santé au Travail, les entreprises et les partenaires institutionnels régionaux dans une perspective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. L’ISTNF est organisé par un Conseil d’administration et par un Bureau qui suivent l’évolution de l’Association, lui donnent ses orientations et contrôlent régulièrement ses avancées.
Institut de veille sanitaire
Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
Institut national de recherche et de sécurité
Du risque toxique au bien-être physique et psychologique, l’INRS conduit des programmes d’études et recherches pour améliorer la santé et la sécurité de l’Homme au travail.
Le bilan de ses actions concrètes lui permet également de déterminer les besoins futurs en prévention. Il est un maillon essentiel du système français de prévention des risques professionnels.
Les fiches médico-professionnelles
Ce site, véritable mine d’informations est le fruit du travail d’un groupe de gestionnaires, composé de Médecins du Travail appartenant à différents services interentreprises, qui réunissent des compétences complémentaires en ergonomie, toxicologie, épidémiologie, bio-statistique, informatique médicale, radioprotection, documentation en santé-travail, biologie cellulaire et moléculaire, pharmacologie, pneumologie et urgences afin de mettre à disposition un outil de qualité pour professionnels et particuliers.
Entreprise et santé
La Prévention et la Santé au Travail : ceux qui en ont bénéficié y croient !
Travailler mieux.Gouv
Ce site a pour but de mettre en commun les ressources disponibles et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils besoin au quotidien. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.
INPES
Le site inpes.santepubliquefrance.fr met à disposition, du grand public et des professionnels, différentes ressources sur la prévention/promotion de la santé. Il comprend un espace thématique qui donne des informations sur l’ensemble des thèmes couverts par l’agence sur le volet prévention ; un espace « Enquêtes et évaluation » qui permet d’accéder aux données prévention de l’agence, notamment aux données des Baromètres santé (études sur les comportements de santé des Français) ; un espace professionnel qui propose des ressources méthodologiques permettant d’élaborer un projet de promotion de la santé et des espaces dédiés par type de professionnels (professionnels de la santé, de l’éducation, etc.). Le site inpes.santepubliquefrance.fr donne également accès au catalogue de l’ensemble des publications de prévention de l’agence, aussi bien aux dépliants ou brochures grand public qu’aux ouvrages et outils pédagogiques mis à disposition des professionnels. La rubrique « L’info accessible à tous » propose par ailleurs des outils accessibles pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’information.
Carsat
La Carsat Hauts-de-France fait partie de l’Institution « Sécurité Sociale ». Elle est un organisme de droit privé chargé d’un Service Public. Ses missions, fixées par la loi, contribuent à la protection sociale et au bien-être de chacun. Au Conseil d’Administration de la Carsat Hauts-de-France siègent les représentants des assurés sociaux et des employeurs.
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
L’OPPBTP est le partenaire des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Il est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. Ses trois missions : conseiller, former et informer.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
L’ARACT est une association, loi 1901, créée dans la région en juillet 1990. Elle a pour mission d’aider les PME-PMI régionales à conduire paritairement leurs projets de changement et de faciliter le dialogue social.
Elle est composée de spécialistes en organisation du travail, ergonomie, ressources humaines, gestion de projet, montage d’actions collectives,…
Grâce à ses interventions en entreprise, l’équipe de l’ARACT possède une bonne connaissance du tissu économique régional.
Prévention et santé au travail
Depuis plus de 60 ans, Présance (anciennement le Cisme) fédère et représente les Services de Prévention et de Santé au Travail.
Ministère du travail de la solidarité et de la fonction publique
Les fiches pratiques mises en ligne sur le site du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont destinées à fournir une information synthétique à leur lecteur. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire.
Ministère de la santé et des sports
Le ministre de la santé et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la santé publique, à l’organisation du système de soins, à l’assurance maladie et maternité, aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
